Abrogé1 novembre 2018
Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2018 - art. 7
Créé le 26 mars 2012
Le comité pour l'histoire préfectorale est présidé par le ministre de l'intérieur.
Un vice-président et un secrétaire du comité sont désignés par le ministre de l'intérieur parmi les membres visés à l'article 4. Le vice-président supplée le président et assume, en liaison avec le secrétaire, la direction du comité.