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Arrêté du 5 mars 2012

Article 2

Abrogé1 novembre 2018

Créé le 26 mars 2012

Le comité pour l'histoire préfectorale est présidé par le ministre de l'intérieur.
Un vice-président et un secrétaire du comité sont désignés par le ministre de l'intérieur parmi les membres visés à l'article 4. Le vice-président supplée le président et assume, en liaison avec le secrétaire, la direction du comité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 mars 2012 au mercredi 31 octobre 2018