JORF n°0073 du 25 mars 2012

Article 2

Article 2

Le comité pour l'histoire préfectorale est présidé par le ministre de l'intérieur.
Un vice-président et un secrétaire du comité sont désignés par le ministre de l'intérieur parmi les membres visés à l'article 4. Le vice-président supplée le président et assume, en liaison avec le secrétaire, la direction du comité.


Historique des versions

Version 1

Le comité pour l'histoire préfectorale est présidé par le ministre de l'intérieur.

Un vice-président et un secrétaire du comité sont désignés par le ministre de l'intérieur parmi les membres visés à l'article 4. Le vice-président supplée le président et assume, en liaison avec le secrétaire, la direction du comité.