Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2018 - art. 7
Créé le 26 mars 2012
Le comité se réunit au moins une fois par an en formation plénière. Il peut également être réuni chaque fois que son président le juge opportun ou à la demande du quart de ses membres.
La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils assure le secrétariat du comité. A ce titre, elle a en charge le fonctionnement du comité, sa gestion et son animation ainsi que la réalisation des missions définies à l'article 1er, en liaison avec les membres du comité et selon les directives du président.