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Arrêté du 5 mars 2012

Article 5

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Article 5

Le comité se réunit au moins une fois par an en formation plénière. Il peut également être réuni chaque fois que son président le juge opportun ou à la demande du quart de ses membres.
La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils assure le secrétariat du comité. A ce titre, elle a en charge le fonctionnement du comité, sa gestion et son animation ainsi que la réalisation des missions définies à l'article 1er (Création d'un comité pour l'histoire préfectorale), en liaison avec les membres du comité et selon les directives du président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2018

Créé le 26 mars 2012 · Abrogé le 1 novembre 2018

Le comité se réunit au moins une fois par an en formation plénière. Il peut également être réuni chaque fois que son président le juge opportun ou à la demande du quart de ses membres.
La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils assure le secrétariat du comité. A ce titre, elle a en charge le fonctionnement du comité, sa gestion et son animation ainsi que la réalisation des missions définies à l'article 1er (Création d'un comité pour l'histoire préfectorale), en liaison avec les membres du comité et selon les directives du président.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 mars 2012 au mercredi 31 octobre 2018

Source : Légifrance