Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2018 - art. 7
Créé le 26 mars 2012 · Abrogé le 1 novembre 2018
Le comité se réunit au moins une fois par an en formation plénière. Il peut également être réuni chaque fois que son président le juge opportun ou à la demande du quart de ses membres.
La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils assure le secrétariat du comité. A ce titre, elle a en charge le fonctionnement du comité, sa gestion et son animation ainsi que la réalisation des missions définies à l'article 1er (Création d'un comité pour l'histoire préfectorale), en liaison avec les membres du comité et selon les directives du président.