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Arrêté du 5 mars 2012

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Article 4

Les autres membres du comité pour l'histoire préfectorale sont désignés par le ministre de l'intérieur en raison de leurs compétences particulières.
Le président peut également, en fonction des activités du comité, recueillir l'avis de toute personne qualifiée.

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Abrogé1 novembre 2018

Créé le 26 mars 2012 · Abrogé le 1 novembre 2018

Les autres membres du comité pour l'histoire préfectorale sont désignés par le ministre de l'intérieur en raison de leurs compétences particulières.
Le président peut également, en fonction des activités du comité, recueillir l'avis de toute personne qualifiée.

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En vigueur du lundi 26 mars 2012 au mercredi 31 octobre 2018

Source : Légifrance