Abrogé1 novembre 2018
Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2018 - art. 7
Créé le 26 mars 2012
Les autres membres du comité pour l'histoire préfectorale sont désignés par le ministre de l'intérieur en raison de leurs compétences particulières.
Le président peut également, en fonction des activités du comité, recueillir l'avis de toute personne qualifiée.