JORF n°0073 du 25 mars 2012

Article 4

Article 4

Les autres membres du comité pour l'histoire préfectorale sont désignés par le ministre de l'intérieur en raison de leurs compétences particulières.
Le président peut également, en fonction des activités du comité, recueillir l'avis de toute personne qualifiée.


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Version 1

Les autres membres du comité pour l'histoire préfectorale sont désignés par le ministre de l'intérieur en raison de leurs compétences particulières.

Le président peut également, en fonction des activités du comité, recueillir l'avis de toute personne qualifiée.