JORF n°0252 du 31 octobre 2018

Article 7

Article 7

L'arrêté du 5 mars 2012 portant création du comité pour l'histoire préfectorale au ministère de l'intérieur est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 mars 2012 portant création du comité pour l'histoire préfectorale au ministère de l'intérieur est abrogé.