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Arrêté du 24 octobre 2018

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression du comité pour l'histoire préfectorale

Résumé. Le comité pour l'histoire préfectorale est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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