Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2018 - art. 7
Créé le 26 mars 2012
Les membres permanents du comité pour l'histoire préfectorale sont :
― le président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, ou son représentant ;
― le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant ;
― le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, ou son représentant ;
― le sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils ou son représentant ;
― le directeur chargé des Archives de France ou son représentant.