JORF n°0073 du 25 mars 2012

Article 3

Article 3

Les membres permanents du comité pour l'histoire préfectorale sont :
― le président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, ou son représentant ;
― le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant ;
― le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, ou son représentant ;
― le sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils ou son représentant ;
― le directeur chargé des Archives de France ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Les membres permanents du comité pour l'histoire préfectorale sont :

― le président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, ou son représentant ;

― le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant ;

― le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, ou son représentant ;

― le sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils ou son représentant ;

― le directeur chargé des Archives de France ou son représentant.