Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 5 mars 2010 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 29 novembre 2007.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2007Art. 1Arrêté du 29 novembre 2007Art. 3
- Arrêté du 29 novembre 2007Art. 1, Art. 3