Arrêté du 5 mars 2010

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'alimentation au ministère en charge de l'agriculture et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 mars 2010

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2010 confie à la directrice générale de l'alimentation et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'alimentation au ministère en charge de l'agriculture et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 14 mars 2010

Source : Légifrance