Arrêté du 5 mars 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2005

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification obligatoire des porcins

Résumé. Les porcins doivent être identifiés avant de quitter un élevage, avec un numéro de site et un numéro individuel pour les reproducteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2005Art. 8 → Version 4
- Arrêté du 24 novembre 2005
Art. 8

Historique des versions

Source : Légifrance