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Arrêté du 5 mai 2025

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur la gestion des déchets et des batteries

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2025 précise les règles pour la gestion des déchets, notamment les batteries et les zones de stockage, en simplifiant certaines procédures et en ajoutant des mesures de sécurité.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la directive modifiée n° 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre relative aux déchets et abrogeant certaines directives ;

Vu le règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles ;

Vu le règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ;

Vu le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE ;

Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2023 (Règles de sécurité pour les installations de traitement des déchets) relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis des ministres intéressés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 10 décembre 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 novembre 2024 au 3 décembre 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Précision des conditions de séparation des zones pour les petits îlots

Résumé. La définition de 'petit îlot' est précisée pour mieux décrire les conditions de séparation des zones.

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Exclusion des petits îlots des dispositions de l'article

Résumé. Les règles de l'article ne s'appliquent plus aux petits îlots.

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Ajout de détails sur les plans d'installation

Résumé. L'arrêté ajoute des détails sur les plans d'une installation, comme l'emplacement des bâtiments et des zones de réception de déchets.

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Clarification des procédures de retrait des batteries

Résumé. Les règles sur le retrait des batteries sont simplifiées pour inclure les batteries d'éclairage et d'allumage, et unifier les termes pour les véhicules électriques ou hybrides.

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Extension des procédures de sécurité pour les batteries

Résumé. L'arrêté élargit les procédures de sécurité pour inclure tous types de batteries et ajoute une intervention spécifique en cas d'incendie.

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Clarification des règles de sécurité incendie pour les installations de stockage

Résumé. Les règles de sécurité incendie pour les installations de stockage de déchets sont clarifiées et précisées.

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Autorisation de nouvelles méthodes pour la comptabilité des stocks

Résumé. La comptabilité des stocks peut maintenant être faite avec d'autres méthodes équivalentes choisies par l'exploitant, en plus de la méthode par différence.

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Extension de la collecte des batteries

Résumé. La séparation des déchets d'équipements électriques et électroniques inclut désormais tous les types de batteries.

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Modification des règles de stockage des batteries

Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle catégorie d'installations nécessitant une autorisation et modifie les exigences pour le stockage des batteries.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur les zones de stockage temporaire des déchets

Résumé. L'article crée de nouvelles règles pour les zones de stockage temporaire des déchets, avec des limites de volume et des mesures de sécurité comme la vidange régulière.

A créé les dispositions suivantes :

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Ajout d'un article aux modalités d'application

Résumé. L'arrêté ajoute l'article 12-1 au tableau des modalités d'application, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent le lendemain de sa publication, sauf une partie qui commence le 1 janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception du point 9° de l'article 1er (Précision des conditions de séparation des zones pour les petits îlots) qui s'applique à partir du 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025

Arrêté du 5 mai 2025
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