Arrêté du 5 mai 2025

Article 12

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Article 12

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception du point 9° de l'article 1er (Précision des conditions de séparation des zones pour les petits îlots) qui s'applique à partir du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent le lendemain de sa publication, sauf une partie qui commence le 1 janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception du point 9° de l'article 1er (Précision des conditions de séparation des zones pour les petits îlots) qui s'applique à partir du 1er janvier 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025

Source : Légifrance