En vigueur depuis le 1 juin 2025
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Entrée en vigueur des dispositions
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception du point 9° de l'article 1er (Précision des conditions de séparation des zones pour les petits îlots) qui s'applique à partir du 1er janvier 2026.