Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les zones de stockage temporaire des déchets
Résumé. L'article crée de nouvelles règles pour les zones de stockage temporaire des déchets, avec des limites de volume et des mesures de sécurité comme la vidange régulière.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2023Art. 12-1 : Règles pour le stockage temporaire dans les centres de tri
- Arrêté du 22 décembre 2023Art. 12-1