JORF n°0126 du 31 mai 2025

Article 2

Article 2

Au sixième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « lorsque les déchets combustibles ou inflammables sont uniquement stockés dans des » sont remplacés par le mot : « aux ».


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Version 1

Au sixième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « lorsque les déchets combustibles ou inflammables sont uniquement stockés dans des » sont remplacés par le mot : « aux ».