Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des procédures de sécurité pour les batteries
Résumé. L'arrêté élargit les procédures de sécurité pour inclure tous types de batteries et ajoute une intervention spécifique en cas d'incendie.
A modifié les dispositions suivantes :