Arrêté du 5 mai 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2023

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des procédures de sécurité pour les batteries

Résumé. L'arrêté élargit les procédures de sécurité pour inclure tous types de batteries et ajoute une intervention spécifique en cas d'incendie.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance