Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la disposition relative à un arrêté antérieur
Résumé L’arrêté du 5 mai 2025 modifie ce qui était prévu à l’article 8 de l’arrêté en date du 22 décembre 2023.
Mots-clés : décrets modifications législatives administration
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2023 > > Art. 8 > >
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