Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de stockage des batteries
Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle catégorie d'installations nécessitant une autorisation et modifie les exigences pour le stockage des batteries.
A modifié les dispositions suivantes :