Arrêté du 5 mai 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2023

Art. 12

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Modification des règles de stockage des batteries

Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle catégorie d'installations nécessitant une autorisation et modifie les exigences pour le stockage des batteries.

A modifié les dispositions suivantes :

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