Arrêté du 5 mai 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2023

Art. 7

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Clarification des procédures de retrait des batteries

Résumé. Les règles sur le retrait des batteries sont simplifiées pour inclure les batteries d'éclairage et d'allumage, et unifier les termes pour les véhicules électriques ou hybrides.

A modifié les dispositions suivantes :

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