Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de détails sur les plans d'installation
Résumé. L'arrêté ajoute des détails sur les plans d'une installation, comme l'emplacement des bâtiments et des zones de réception de déchets.
A modifié les dispositions suivantes :