JORF n°0126 du 31 mai 2025

Article 3

Article 3

Les deux derniers alinéas de l'article 5 du même arrêté sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

«-les plans de l'installation précisant l'emplacement des bâtiments, des entreposages extérieurs, des îlots et petits îlots, des zones de réception de déchets, des zones de stockage temporaire, des zones d'entreposage tampon, des zones d'immersion, des zones susceptibles de contenir des déchets, des silos et cuves fermés et fixes. ».


Historique des versions

Version 1

Les deux derniers alinéas de l'article 5 du même arrêté sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

«-les plans de l'installation précisant l'emplacement des bâtiments, des entreposages extérieurs, des îlots et petits îlots, des zones de réception de déchets, des zones de stockage temporaire, des zones d'entreposage tampon, des zones d'immersion, des zones susceptibles de contenir des déchets, des silos et cuves fermés et fixes. ».