JORF n°0126 du 31 mai 2025

Article 7

Article 7

Le troisième alinéa de l'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « par différence à partir des bons de pesée établis » sont supprimés ;
2° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette comptabilité des stocks peut être réalisée par différence à partir des bons de pesée établis en entrée et en sortie du site ou par tout autre moyen équivalent défini par l'exploitant. »


Historique des versions

Version 1

Le troisième alinéa de l'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :

1° A la première phrase, les mots : « par différence à partir des bons de pesée établis » sont supprimés ;

2° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette comptabilité des stocks peut être réalisée par différence à partir des bons de pesée établis en entrée et en sortie du site ou par tout autre moyen équivalent défini par l'exploitant. »