Arrêté du 5 mai 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2023

Art. 10

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Autorisation de nouvelles méthodes pour la comptabilité des stocks

Résumé. La comptabilité des stocks peut maintenant être faite avec d'autres méthodes équivalentes choisies par l'exploitant, en plus de la méthode par différence.

A modifié les dispositions suivantes :

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