Article 7
Le troisième alinéa de l'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « par différence à partir des bons de pesée établis » sont supprimés ;
2° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette comptabilité des stocks peut être réalisée par différence à partir des bons de pesée établis en entrée et en sortie du site ou par tout autre moyen équivalent défini par l'exploitant. »
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