Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification des règles de sécurité incendie pour les installations de stockage
Résumé. Les règles de sécurité incendie pour les installations de stockage de déchets sont clarifiées et précisées.
A modifié les dispositions suivantes :