Article 5
L'arrêté du 20 septembre 2017 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture (NOR : AGRS1725217A) est abrogé.
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JORF n°0108 du 8 mai 2025
Article 5
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Version 1
L'arrêté du 20 septembre 2017 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture (NOR : AGRS1725217A) est abrogé.