Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 5 mai 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles de l’arrêté de septembre 2017

Résumé. Il annule les six premiers articles d’un arrêté antérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance