Abrogé par Arrêté du 5 mai 2025 - art. 5
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 9 mai 2025
Les dispositions de l'article 3 (Suivi de santé des travailleurs agricoles par un infirmier) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Arrêté du 20 septembre 2017
Les dispositions de l'article 3 (Suivi de santé des travailleurs agricoles par un infirmier) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
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Abrogé par Arrêté du 5 mai 2025 - art. 5
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 9 mai 2025
Les dispositions de l'article 3 (Suivi de santé des travailleurs agricoles par un infirmier) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Abrogé depuis le vendredi 9 mai 2025
Abrogé parArrêté du 5 mai 2025art. 5
En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 8 mai 2025
Source : Légifrance