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Arrêté du 20 septembre 2017

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'article 3 (Suivi de santé des travailleurs agricoles par un infirmier) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 8 mai 2025

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