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Arrêté du 20 septembre 2017

Article 4

Abrogé9 mai 2025

Créé le 1 janvier 2019

L'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail est augmenté compte-tenu du temps nécessaire pour assurer un suivi des travailleurs saisonniers équivalent à celui dont bénéficient les autres travailleurs exposés à des risques comparables.
L'effectif de l'équipe pluridisciplinaire est également augmenté compte tenu, le cas échéant, des contraintes particulières liées à l'éloignement des travailleurs des services de santé au travail en agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 mai 2025

Abrogé parArrêté du 5 mai 2025art. 5

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 8 mai 2025