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Arrêté du 20 septembre 2017

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Article 4

L'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail est augmenté compte-tenu du temps nécessaire pour assurer un suivi des travailleurs saisonniers équivalent à celui dont bénéficient les autres travailleurs exposés à des risques comparables.
L'effectif de l'équipe pluridisciplinaire est également augmenté compte tenu, le cas échéant, des contraintes particulières liées à l'éloignement des travailleurs des services de santé au travail en agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 mai 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 9 mai 2025

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Renforcement des équipes de santé au travail en agriculture

Résumé. Les équipes de santé au travail en agriculture sont renforcées pour mieux suivre les travailleurs saisonniers et ceux éloignés.

L'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail est augmenté compte-tenu du temps nécessaire pour assurer un suivi des travailleurs saisonniers équivalent à celui dont bénéficient les autres travailleurs exposés à des risques comparables.
L'effectif de l'équipe pluridisciplinaire est également augmenté compte tenu, le cas échéant, des contraintes particulières liées à l'éloignement des travailleurs des services de santé au travail en agriculture.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 8 mai 2025

Source : Légifrance