Abrogé9 mai 2025
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2025 - art. 5
Créé le 1 janvier 2019
L'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail est augmenté compte-tenu du temps nécessaire pour assurer un suivi des travailleurs saisonniers équivalent à celui dont bénéficient les autres travailleurs exposés à des risques comparables.
L'effectif de l'équipe pluridisciplinaire est également augmenté compte tenu, le cas échéant, des contraintes particulières liées à l'éloignement des travailleurs des services de santé au travail en agriculture.