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Arrêté du 20 septembre 2017

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Article 3

Un infirmier exerçant à temps complet assure, dans le cadre d'un protocole écrit, le suivi individuel de l'état de santé prévu aux articles R. 717-13 (Visite d'information et de prévention pour les travailleurs) à R. 717-15 (Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs), R. 717-26-3 (Surveillance médicale des travailleurs temporaires), R. 717-26-6 (Suivi médical des travailleurs saisonniers) et R. 717-52-137 du code rural et de la pêche maritime susvisé et les visites intermédiaires prévues à l'article R. 717-16-2 du même code (Suivi médical renforcé pour les travailleurs exposés à des risques) de 3 200 travailleurs agricoles ou adhérents volontaires au maximum, nombre porté à 4 700 s'il s'agit de travailleurs de coopératives agricoles ou des sociétés d'intérêt collectif et à 6 200 travailleurs s'il s'agit des travailleurs visés aux 5° et 6° de l'article L. 722-20.
Pour déterminer le ratio fixé ci-dessus, les salariés travaillant moins de quarante jours ne sont pas comptabilisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 mai 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 9 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi de santé des travailleurs agricoles par un infirmier

Résumé. Un infirmier peut suivre jusqu'à 3 200 travailleurs agricoles, avec des limites plus élevées pour certains types de travailleurs.

Un infirmier exerçant à temps complet assure, dans le cadre d'un protocole écrit, le suivi individuel de l'état de santé prévu aux articles R. 717-13 (Visite d'information et de prévention pour les travailleurs) à R. 717-15 (Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs), R. 717-26-3 (Surveillance médicale des travailleurs temporaires), R. 717-26-6 (Suivi médical des travailleurs saisonniers) et R. 717-52-137 du code rural et de la pêche maritime susvisé et les visites intermédiaires prévues à l'article R. 717-16-2 du même code (Suivi médical renforcé pour les travailleurs exposés à des risques) de 3 200 travailleurs agricoles ou adhérents volontaires au maximum, nombre porté à 4 700 s'il s'agit de travailleurs de coopératives agricoles ou des sociétés d'intérêt collectif et à 6 200 travailleurs s'il s'agit des travailleurs visés aux 5° et 6° de l'article L. 722-20.
Pour déterminer le ratio fixé ci-dessus, les salariés travaillant moins de quarante jours ne sont pas comptabilisés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 8 mai 2025

Source : Légifrance