Abrogé par Arrêté du 5 mai 2025 - art. 5
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 9 mai 2025
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Suivi de santé des travailleurs agricoles par un infirmier
Un infirmier exerçant à temps complet assure, dans le cadre d'un protocole écrit, le suivi individuel de l'état de santé prévu aux articles R. 717-13 (Visite d'information et de prévention pour les travailleurs) à R. 717-15 (Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs), R. 717-26-3 (Surveillance médicale des travailleurs temporaires), R. 717-26-6 (Suivi médical des travailleurs saisonniers) et R. 717-52-137 du code rural et de la pêche maritime susvisé et les visites intermédiaires prévues à l'article R. 717-16-2 du même code (Suivi médical renforcé pour les travailleurs exposés à des risques) de 3 200 travailleurs agricoles ou adhérents volontaires au maximum, nombre porté à 4 700 s'il s'agit de travailleurs de coopératives agricoles ou des sociétés d'intérêt collectif et à 6 200 travailleurs s'il s'agit des travailleurs visés aux 5° et 6° de l'article L. 722-20.
Pour déterminer le ratio fixé ci-dessus, les salariés travaillant moins de quarante jours ne sont pas comptabilisés.