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Arrêté du 20 septembre 2017

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L'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail en agriculture comprend un effectif suffisant pour assurer les actions sur le milieu de travail et le suivi de l'état de santé des travailleurs relevant de ce service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 mai 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 9 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effectif des équipes de santé au travail en agriculture

Résumé. Les équipes de santé au travail en agriculture doivent être assez nombreuses pour protéger les travailleurs et leur environnement.

L'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail en agriculture comprend un effectif suffisant pour assurer les actions sur le milieu de travail et le suivi de l'état de santé des travailleurs relevant de ce service.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 8 mai 2025

Source : Légifrance