Abrogé par Arrêté du 5 mai 2025 - art. 5
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 9 mai 2025
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Effectif des équipes de santé au travail en agriculture
L'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail en agriculture comprend un effectif suffisant pour assurer les actions sur le milieu de travail et le suivi de l'état de santé des travailleurs relevant de ce service.