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Arrêté du 20 septembre 2017

Article 1

Abrogé9 mai 2025

Créé le 1 janvier 2019

L'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail en agriculture comprend un effectif suffisant pour assurer les actions sur le milieu de travail et le suivi de l'état de santé des travailleurs relevant de ce service.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 mai 2025

Abrogé parArrêté du 5 mai 2025art. 5

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 8 mai 2025