Abrogé par Arrêté du 5 mai 2025 - art. 5
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 9 mai 2025
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Mise en œuvre d'un arrêté sur la santé des travailleurs agricoles
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.