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Arrêté du 20 septembre 2017

Article 6

Abrogé9 mai 2025

Créé le 1 janvier 2019

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 mai 2025

Abrogé parArrêté du 5 mai 2025art. 5

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 8 mai 2025