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Suppression des articles de l'arrêté du 10 janvier
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 5 mai 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 10 janvier 2014 (Ab)
Extension des fonctions de chef des services financiers
Arrêté du 10 janvier 2014 · art. 1 (Ab)
Rôle de l'agent comptable dans la gestion financière publique
Arrêté du 10 janvier 2014 · art. 2 (Ab)
Rôles des agents comptables dans la gestion financière
Arrêté du 10 janvier 2014 · art. 3 (Ab)
Convention entre ordonnateur et agent comptable
Arrêté du 10 janvier 2014 · art. 4 (Ab)
Responsabilité de l'ordonnateur
Arrêté du 10 janvier 2014 · art. 5 (Ab)
Résiliation anticipée d'une convention entre ordonnateur et agent comptable
Arrêté du 10 janvier 2014 · art. 6 (Ab)
Publication d'un arrêté par le directeur général des finances publiques
Arrêté du 10 janvier 2014 · art. 7 (Ab)