JORF n°0015 du 18 janvier 2014

Article 3

Article 3

Les tâches pouvant être confiées à l'agent comptable au titre de l'article 1er portent sur la préparation des actes et opérations suivants :
― le budget initial et les budgets rectificatifs ;
― l'émission des ordres de recouvrer ;
― l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement ;
― les dispositions réglementaires et financières des contrats, conventions et marchés ;
― la paie et les charges sociales ;
― les déclarations sociales et fiscales ;
― le suivi des inventaires physiques relatifs aux immobilisations et stocks ;
― les opérations financières ;
― les participations financières au sein de filiales, de groupements d'intérêt économique, de groupements d'intérêt public et d'associations.


Historique des versions

Version 1

Les tâches pouvant être confiées à l'agent comptable au titre de l'article 1er portent sur la préparation des actes et opérations suivants :

― le budget initial et les budgets rectificatifs ;

― l'émission des ordres de recouvrer ;

― l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement ;

― les dispositions réglementaires et financières des contrats, conventions et marchés ;

― la paie et les charges sociales ;

― les déclarations sociales et fiscales ;

― le suivi des inventaires physiques relatifs aux immobilisations et stocks ;

― les opérations financières ;

― les participations financières au sein de filiales, de groupements d'intérêt économique, de groupements d'intérêt public et d'associations.