Abrogé par Arrêté du 5 mai 2023 - art. 5
Créé le 19 janvier 2014 · Abrogé le 18 mai 2023
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 janvier 2014
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2023 - art. 5
Créé le 19 janvier 2014 · Abrogé le 18 mai 2023
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 18 mai 2023
Abrogé parArrêté du 5 mai 2023art. 5
En vigueur du dimanche 19 janvier 2014 au mercredi 17 mai 2023
Source : Légifrance