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Arrêté du 10 janvier 2014

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Article 6

L'ordonnateur ou l'agent comptable peut mettre fin à la convention prévue à l'article 4 (Convention entre ordonnateur et agent comptable) avant son terme.

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Abrogé18 mai 2023

Créé le 19 janvier 2014 · Abrogé le 18 mai 2023

L'ordonnateur ou l'agent comptable peut mettre fin à la convention prévue à l'article 4 (Convention entre ordonnateur et agent comptable) avant son terme.

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En vigueur du dimanche 19 janvier 2014 au mercredi 17 mai 2023

Source : Légifrance