Article 7
L'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le tableau est complété par la ligne suivante :
|Service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion|Commandement du service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion|MAPA x 10 (11)| |--------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------|:------------:|
2° Après le renvoi (10) est ajouté un renvoi (11) ainsi rédigé :
« (11) Délégation limitée aux marchés de prestations intellectuelles et de fournitures courantes dans le domaine de l'insertion et de la formation professionnelle. »
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