JORF n°0108 du 7 mai 2017

Article 7

Article 7

L'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le tableau est complété par la ligne suivante :

|Service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion|Commandement du service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion|MAPA x 10 (11)| |--------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------|:------------:|

2° Après le renvoi (10) est ajouté un renvoi (11) ainsi rédigé :
« (11) Délégation limitée aux marchés de prestations intellectuelles et de fournitures courantes dans le domaine de l'insertion et de la formation professionnelle. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

1° Le tableau est complété par la ligne suivante :

Service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion

Commandement du service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion

MAPA x 10 (11)

2° Après le renvoi (10) est ajouté un renvoi (11) ainsi rédigé :

« (11) Délégation limitée aux marchés de prestations intellectuelles et de fournitures courantes dans le domaine de l'insertion et de la formation professionnelle. »