Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt des candidatures pour les élections du CNESER
Résumé. Les candidats aux élections du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche doivent déposer leurs dossiers avant le 19 mai 2015.
Les listes de candidats, les professions de foi associées ainsi que les déclarations individuelles de candidature et leurs justificatifs sont déposés au plus tard le mardi 19 mai 2015, à 12 heures, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.
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Règles pour les listes de candidats aux élections étudiantes
Résumé. Les listes de candidats pour les élections étudiantes doivent être imprimées en noir sur papier blanc, avec des informations précises sur chaque candidat et leur parité.
Les listes et professions de foi doivent être imprimées à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 × 29,7 cm, sur une seule page pour les listes de candidats et sur une seule feuille pour les professions de foi. Chaque liste de candidats respecte la parité entre les femmes et les hommes et comporte autant de noms de candidats titulaires et de candidats suppléants qu'il y a de sièges à pourvoir, soit onze titulaires et onze suppléants. Les noms des candidats titulaires et suppléants sont indiqués dans l'ordre préférentiel d'élection, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire. Seules les mentions suivantes devront figurer en toutes lettres sur chaque liste :
l'intitulé de la liste, assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif ;
la civilité ;
les nom et prénom des candidats ;
l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lequel ils sont régulièrement inscrits ;
le diplôme préparé et l'année d'étude en cours ;
le cas échéant, le nom des organisations étudiantes qui présentent la liste ou qui lui apportent leur soutien.
La déclaration individuelle de candidature remplie et signée de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant doit être accompagnée des justificatifs de son identité, et de l'établissement dans lequel il est inscrit ainsi que du diplôme qu'il prépare. Un récépissé est délivré lors du dépôt d'une liste de candidats.
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Vérification et affichage des listes de candidats
Résumé. Les listes de candidats pour les élections des représentants des étudiants sont vérifiées et affichées par les établissements, avec un délai de rectification d'un jour franc.
Les listes de candidats reçues sont vérifiées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article D. 232-10 du code de l'éducation (Élections des représentants étudiants)Art. D.232-10Élections des représentants étudiantsLes élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se font par scrutin de liste avec répartition proportionnelle, en respectant la parité entre les femmes et les hommes. susvisé. Le cas échéant, elles sont rectifiées dans un délai d'un jour franc à compter de la notification de la demande ministérielle de rectification. Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel assure la publicité de ces listes et des professions de foi associées par voie d'affichage.