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ARRÊTÉ du 5 mai 2015

Chapitre Ier : De la liste électorale

Abrogé2 avril 2017
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Abrogé2 avril 2017

Créé le 8 mai 2015 · Abrogé le 2 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage et rectification des listes de grands électeurs

Résumé. Les établissements publics affichent et rectifient les listes de grands électeurs pour des élections étudiantes et du personnel.

Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affiche le mercredi 13 mai 2015 la liste provisoire de ses grands électeurs, désignés conformément à l'article D. 232-4 du code de l'éducation (Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) et à l'arrêté pris pour son application. La liste nationale est consultable à l'adresse mentionnée à l'article 3 (Dépôt des candidatures pour les élections du CNESER).
Les demandes de rectification doivent parvenir à l'établissement au plus tard le lundi 18 mai 2015. La liste électorale provisoire est rectifiée en tant que de besoin et la liste électorale définitive est affichée dans l'établissement le mardi 19 mai 2015. La liste nationale définitive est consultable à l'adresse mentionnée à l'article 3 (Dépôt des candidatures pour les élections du CNESER).
Les grands électeurs sont informés par leur établissement des dates et des modalités du scrutin par correspondance et du retrait du matériel de vote dans l'établissement, telles que prévues aux chapitres III et IV du présent arrêté.

Abrogé depuis le dimanche 2 avril 2017

En vigueur du vendredi 8 mai 2015 au samedi 1 avril 2017

Chapitre Ier : De la liste électorale
Article 2