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ARRÊTÉ du 5 mai 2015

Chapitre Ier : De la liste électorale

Abrogé2 avril 2017
Abrogé2 avril 2017

Créé le 8 mai 2015

Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affiche le mercredi 13 mai 2015 la liste provisoire de ses grands électeurs, désignés conformément à l'article D. 232-4 du code de l'éducation et à l'arrêté pris pour son application. La liste nationale est consultable à l'adresse mentionnée à l'article 3.
Les demandes de rectification doivent parvenir à l'établissement au plus tard le lundi 18 mai 2015. La liste électorale provisoire est rectifiée en tant que de besoin et la liste électorale définitive est affichée dans l'établissement le mardi 19 mai 2015. La liste nationale définitive est consultable à l'adresse mentionnée à l'article 3.
Les grands électeurs sont informés par leur établissement des dates et des modalités du scrutin par correspondance et du retrait du matériel de vote dans l'établissement, telles que prévues aux chapitres III et IV du présent arrêté.

Abrogé depuis le dimanche 2 avril 2017

En vigueur du vendredi 8 mai 2015 au samedi 1 avril 2017

Chapitre Ier : De la liste électorale
Article 2