En vigueur depuis le 15 mai 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les tenues de police municipale
Résumé. Un ancien arrêté sur les couleurs des tenues des agents de police municipale est annulé.
L'arrêté du 10 novembre 2005 fixant la référence technique des couleurs de la tenue des agents de police municipale est abrogé.
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1 abrogé