Arrêté du 5 mai 2014

Section 2 : Références techniques des couleurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Couleurs des tenues de police municipale

Résumé. Les uniformes des policiers municipaux doivent être principalement bleus foncés avec des détails en bleu ciel ou bleu gitane.

En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Couleurs des tenues de police municipale

Résumé. Les tenues des agents de police municipale doivent être principalement bleues foncées, avec des détails en bleu ciel ou bleu gitane.

Les références techniques des couleurs des tenues des agents de police municipale mentionnées au 1° de l'article 2 (Uniformes des agents de police municipale) du présent arrêté sont ainsi fixées :
1° Pour la couleur appelée « bleu gitane », la référence est Pantone 18-4148 TPX ;
2° Pour la couleur appelée « bleu foncé », la référence est Pantone 19-3921 TPX ;
3° Pour la couleur appelée « bleu ciel », la référence est Pantone 14-4115 TPX.

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014

Section 2 : Références techniques des couleurs
Article 7