En vigueur depuis le 15 mai 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Couleurs des tenues de police municipale
Les références techniques des couleurs des tenues des agents de police municipale mentionnées au 1° de l'article 2 (Uniformes des agents de police municipale) du présent arrêté sont ainsi fixées :
1° Pour la couleur appelée « bleu gitane », la référence est Pantone 18-4148 TPX ;
2° Pour la couleur appelée « bleu foncé », la référence est Pantone 19-3921 TPX ;
3° Pour la couleur appelée « bleu ciel », la référence est Pantone 14-4115 TPX.
1 version