Arrêté du 5 mai 2014

Chapitre III : Catégories et normes techniques des autres équipements

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équipements de protection pour la police municipale

Résumé. Les agents de police municipale peuvent porter des gilets pare-balles avec des marques spécifiques sur le dos.

En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Marquage des gilets pare-balles pour la police municipale

Résumé. Les agents de police municipale peuvent porter des gilets pare-balles, avec des marques spécifiques sur le dos.

Les agents des trois cadres d'emplois de la filière de police municipale peuvent être dotés de gilets pare-balles comme accessoires de la tenue générale d'hiver comme de la tenue générale d'été. Les gilets pare-balles portent un marquage conforme aux caractéristiques suivantes.
Sur la face arrière du gilet pare-balles, la taille minimum de chaque caractère des mots « police municipale » est la suivante : la hauteur est d'au moins 9 mm, la largeur d'au moins 5 mm et l'épaisseur d'au moins 1 mm.
Sur cette face arrière, l'inscription « police municipale » figure en blanc.

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014

Chapitre III : Catégories et normes techniques des autres équipements
Article 19