Arrêté du 5 mai 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Uniformes des agents de police municipale

Résumé. Un arrêté de 2014 décrit les uniformes des agents de police municipale, leurs couleurs, et ce qui est interdit d'y afficher.

En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Tenues des agents de police municipale

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2014 fixe les tenues des agents de police municipale.

Les tenues des agents de police municipale sont fixées par le présent arrêté dont les dispositions s'appliquent à toutes les polices municipales, dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre 1er du titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure.

En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Uniformes des agents de police municipale

Résumé. Les agents de police municipale portent des uniformes bleus foncés avec des détails bleus ciel ou bleu gitane, et doivent avoir 'police municipale' écrit dessus.

Afin de distinguer les tenues des agents de police municipale de celles portées dans la police nationale et dans la gendarmerie nationale :
1° La couleur des tenues des agents de police municipale est à dominante bleu foncé, ponctuée d'éléments de couleur bleu ciel ou bleu gitane, dont les références techniques sont fixées à l'article 7 (Couleurs des tenues de police municipale) du présent arrêté ;
2° Les mots : « police municipale » y sont inscrits aux emplacements et avec les dimensions indiqués au chapitre II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Tenues d'honneur pour les agents de police municipale

Résumé. Les communes peuvent fournir à leurs agents de police municipale des tenues d'honneur ou de cérémonie, conformes aux modèles définis par l'arrêté.

Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale peuvent doter leurs agents de tenues d'honneur ou de cérémonie conformes aux articles 10 (Description de la tenue d'honneur hivernale des agents de police municipale) et 11 (Tenue d'honneur estivale des policiers municipaux) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Interdiction des signes politiques ou religieux sur les tenues des policiers municipaux

Résumé. Les tenues des agents de police municipale ne doivent pas afficher de signes politiques, syndicaux ou religieux.

Les tenues comprennent des écussons et insignes dans les conditions définies au chapitre II du présent arrêté et, le cas échéant, des décorations. Aucun élément, ni insigne, ni signe porté sur les tenues ne doit avoir de lien avec une organisation politique, syndicale ou une appartenance religieuse.

En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Insignes de grade des agents de police municipale

Résumé. Les agents de police municipale portent des insignes sur leurs tenues pour indiquer leur grade.

Le grade de chaque agent de police municipale est indiqué par un insigne particulier sur les épaulettes de la tenue ou sur la poitrine. Les insignes de grade des agents de police municipale sont décrits à l'article 18 (Insignes de grades des agents de police municipale) du présent arrêté.

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5