Arrêté du 5 mai 2014

Section 8 : Tenue pour les cyclistes et patineurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue spécifique pour les cyclistes et patineurs de la police municipale

Résumé. Les agents de police municipale qui utilisent des vélos ou des patins doivent porter une tenue bleue avec des éléments réfléchissants et l'inscription 'police municipale'.

En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue obligatoire pour les cyclistes et patineurs de la police municipale

Résumé. Les agents de police municipale qui utilisent des vélos ou des patins doivent porter une tenue spécifique, principalement bleue avec des éléments réfléchissants et l'inscription 'police municipale'.

La tenue pour les cyclistes et patineurs est ainsi fixée :
1° Couvre-chef :
a) Casque de cycliste ou patineur, de couleur bleu gitane, avec marques latérales « police municipale » en blanc ;
b) Lorsque les cycles et patins ne sont pas utilisés, il est possible de porter une casquette souple de couleur bleu foncé, avec l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant ;
2° Blousons et vestes :
Blouson de couleur bleu foncé, marqué sur les faces avant et arrière « police municipale » en blanc ou en gris rétroréfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétroréfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane ;
3° Pulls et vestes polaires (en hiver) :
a) Soit pull de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant ;
b) Soit veste polaire de couleur bleu foncé, à manches longues, aves trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant et dans le dos ;
4° Polos :
Polo de couleur bleu foncé (à manches longues en hiver, à manches courtes en été), avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription « police municipale » en blanc sur la face avant et dans le dos ;
5° Pantalons, chaussettes et chaussures :
a) Soit pantalon de couleur bleu foncé, du modèle « ample adapté », avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes ;
b) Soit bermuda ou short de couleur bleu foncé en été ;
c) Pantalon de pluie de couleur bleu foncé, le cas échéant ;
d) Chaussures noires à lacets, basses ou montantes ;
e) Chaussettes noires ou de couleur gris foncé ou bleu foncé ;
6° Divers :
a) Galonnages sur épaulettes rigides ;
b) Manchons de couleur bleu gitane ou grade de poitrine pour les polos ;
c) Cordon de sifflet blanc non obligatoire.

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014

Section 8 : Tenue pour les cyclistes et patineurs
Article 13