Arrêté du 5 juin 2020

portant adaptation pour l'année 2020 des modalités d'organisation du concours d'admission de l'Ecole polytechnique en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications du concours d'entrée à l'Ecole polytechnique en 2020

Résumé. Un arrêté modifie les règles du concours d'entrée à l'Ecole polytechnique pour 2020, réduisant les frais d'inscription et adaptant les épreuves pour plus de sécurité pendant la pandémie.

La ministre des armées,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-1 (Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechnique) ;

Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 modifiée ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu l'ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 (Adaptation du fonctionnement des établissements publics pendant la crise sanitaire) adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 3 (Délégation de pouvoirs dans les établissements publics pendant l'état d'urgence) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 2 (Adaptations des modalités d'accès et de délivrance des diplômes) ;

Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 2020-611 du 22 mai 2020 (Adaptation des examens militaires pendant la crise sanitaire) relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements et sélections militaires, pris pour l'application de l'article 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2014 (Conditions d'admission à l'Ecole polytechnique) relatif aux conditions d'aptitude physique des candidats et élèves de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2016 (Procédure d'admission à l'École polytechnique) modifié fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 (Délégation de pouvoirs pour les admissions à l'Ecole polytechnique) portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission à l'Ecole polytechnique,

Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant le montant des droits d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique du 20 avril 2020 prise en application de l'ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 (Adaptation du fonctionnement des établissements publics pendant la crise sanitaire) adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire et donnant délégation de pouvoir au président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique afin de proposer à la ministre des armées les mesures d'adaptation de l'organisation du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 juin 2020

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Modification des règles du concours d'entrée à l'Ecole polytechnique en 2020

Résumé. Un arrêté modifie les règles du concours d'entrée à l'Ecole polytechnique pour l'année 2020.

Les dispositions des arrêtés du 17 novembre 2016 et du 5 décembre 2018 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement en 2020 du concours d'admission de l'Ecole polytechnique.

Fait le 5 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2020

Arrêté du 5 juin 2020
Article 1
Chapitre Ier : Droits d'inscription au concours
Chapitre II : Adaptations apportées à la nature des épreuves, aux commissions d'examen, à la sanction des épreuves, au classement des candidats et aux modalités de leur admission
Chapitre III : Recours à la visioconférence et aux moyens de communication électroniques pour l'organisation des épreuves et les réunions de délibération du jury et de la commission médicale
Chapitre IV : Dispositions finales