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Arrêté du 5 juin 2019

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Article 6

Les candidats remplissant les conditions mentionnées à l'article D. 334-19 du code de l'éducation (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale) qui n'ont pu subir les modules " Advanced Placement ", prévus début mai, peuvent subir ces mêmes modules lors d'une session de remplacement, prévue fin mai.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2023

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 8 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Session de remplacement pour les modules AP

Résumé. Les élèves qui n'ont pas pu passer les modules AP en mai peuvent les repasser fin mai.

Les candidats remplissant les conditions mentionnées à l'article D. 334-19 du code de l'éducation (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale) qui n'ont pu subir les modules " Advanced Placement ", prévus début mai, peuvent subir ces mêmes modules lors d'une session de remplacement, prévue fin mai.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au vendredi 7 juillet 2023

Source : Légifrance