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Arrêté du 5 juin 2019

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 juillet 2023

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 8 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre des nouvelles règles pour le baccalauréat

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 23 juin 2019 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la mise en œuvre des nouvelles règles pour le baccalauréat, notamment les épreuves AP (Advanced Placement).

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au vendredi 7 juillet 2023

Source : Légifrance