Abrogé par Arrêté du 23 septembre 2022 - art. 7
Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 8 juillet 2023
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Mise en œuvre des nouvelles règles pour le baccalauréat
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.