Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté concernant le baccalauréat franco-américain
Résumé Le baccalauréat franco-américain tel qu'il était régi jusqu'à présent sera aboli à la fin de l'année scolaire 2022-2023.
L'arrêté du 5 juin 2019 relatif au baccalauréat franco-américain est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2022-2023.
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