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ARRÊTÉ du 5 juin 2014

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La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé18 juin 2015

Créé le 5 juillet 2014 · Périmé le 18 juin 2015

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le jeudi 18 juin 2015

En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au mercredi 17 juin 2015

Source : Légifrance