Périmé18 juin 2015
Créé le 5 juillet 2014
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 5 juillet 2014
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le jeudi 18 juin 2015
En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au mercredi 17 juin 2015