Périmé18 juin 2015
Créé le 5 juillet 2014
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé aux articles 265 septies et 265 octies du code des douanes est fixé à 4,89 euros par hectolitre pour le premier semestre 2014.
Créé le 5 juillet 2014
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé aux articles 265 septies et 265 octies du code des douanes est fixé à 4,89 euros par hectolitre pour le premier semestre 2014.
Périmé depuis le jeudi 18 juin 2015
En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au mercredi 17 juin 2015