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ARRÊTÉ du 5 juin 2014

Article 1

Périmé18 juin 2015

Créé le 5 juillet 2014

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé aux articles 265 septies et 265 octies du code des douanes est fixé à 4,89 euros par hectolitre pour le premier semestre 2014.

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Périmé depuis le jeudi 18 juin 2015

En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au mercredi 17 juin 2015