A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 février 2008 :
Arrêté du 18 février 2008, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 5 juin 2009
Article 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 février 2008 :
Arrêté du 18 février 2008, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5