JORF n°0051 du 29 février 2008

Article 5

Article 5

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, le directeur général des entreprises, le chef du service des études et des statistiques industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, le directeur général des entreprises, le chef du service des études et des statistiques industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.