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Arrêté du 18 février 2008

Article 5

Abrogé20 juin 2009

Créé le 1 mars 2008

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, le directeur général des entreprises, le chef du service des études et des statistiques industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 juin 2009

Abrogé parArrêté du 5 juin 2009art. 5 (V)

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au vendredi 19 juin 2009

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, le directeur général des entreprises, le chef du service des études et des statistiques industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.