Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 février 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'article 2 de l'arrêté du 19 avril 1984 susvisé est abrogé à compter de la date d'expiration du mandat des membres du comité technique paritaire spécial du centre d'enquêtes statistiques de Caen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 juin 2009

Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 20 juin 2009

L'article 2 de l'arrêté du 19 avril 1984 susvisé est abrogé à compter de la date d'expiration du mandat des membres du comité technique paritaire spécial du centre d'enquêtes statistiques de Caen.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au vendredi 19 juin 2009

Source : Légifrance