Arrêté du 5 juillet 2024

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la prochaine rentrée universitaire.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à la prochaine rentrée.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la prochaine rentrée universitaire.

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En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Source : Légifrance