Arrêté du 4 novembre 2019

relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

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Modification des études de santé : suppression de la première année commune

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2019 modifie les règles d'accès aux études de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique en supprimant la première année commune et en adaptant les modalités d'admission.

La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 (Modification des règles d'accès aux études de santé) relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;

Vu le décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 (Modification des règles d'accès aux formations en santé) relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 (Règles pour obtenir une licence universitaire) relatif au diplôme national de licence ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 octobre 2019,

Arrêtent :

Fait le 4 novembre 2019.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice centrale du service de santé des armées, Le médecin général des armées,

M. Gygax

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

En vigueur depuis le mercredi 6 novembre 2019

Arrêté du 4 novembre 2019
Titre IER : PARCOURS DE FORMATION ANTÉRIEURS
Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS D'ADMISSION DANS LES FORMATIONS DE MÉDECINE, DE PHARMACIE, D'ODONTOLOGIE ET DE MAÏEUTIQUE POUR LES CANDIDATS RELEVANT DU I DE L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION
Titre III : MODALITÉS DE LA RÉGULATION
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES