Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 14 de l'arrêté du 5 juillet 2024
Résumé Certaines parties de l'article 14 ont été enlevées.
L'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les deuxième et troisième alinéas du I sont supprimés ;
2° Les deuxième à quatrième alinéas du II sont supprimés.
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