Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 4 novembre 2019
Résumé Des changements ont été fait pour améliorer les règles sanitaires dans les écoles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 novembre 2019 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
2 cités