Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'article 11
Résumé Cet article modifie l'article 11 en supprimant et en changeant certaines parties.
L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du II est supprimé ;
2° Au troisième alinéa du II, les mots : « Toutefois, le pourcentage de ces admis » sont remplacés par les mots : « Le pourcentage de candidats admis » ;
3° Le IV est abrogé ;
4° Le V et le VI deviennent respectivement les IV et le V.
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